Lex Iterata

Texte 1959122602

26 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1960
Numéro
1959122602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex