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Lex Iterata
Texte 1959063004
30 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1959
Numéro
1959063004
Page
6517
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex