Texte 1959063004

30 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1959
Numéro
1959063004
Page
6517
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.