Lex Iterata

Texte 1959102752

27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1953 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole Royale Militaire et de l'école de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1959
Numéro
1959102752
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex