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Lex Iterata
Texte 1959102752
27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1953 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole Royale Militaire et de l'école de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1959
Numéro
1959102752
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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