Lex Iterata

Texte 1959032705

27 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1959
Numéro
1959032705
Page
3541
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex