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Lex Iterata
Texte 1959040604
6 AVRIL 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1959
Numéro
1959040604
Page
2885
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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