Lex Iterata

Texte 1959080312

3 AOUT 1959. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la douzième tranche 1959 (tranche spéciale du 25ème anniversaire)

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1959
Numéro
1959080312
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex