Lex Iterata

Texte 1959030901

9 MARS 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de 700 millions de francs à émettre par la Société Nationale des chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1959
Numéro
1959030901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex