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Lex Iterata
Texte 1959060604
6 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conférence des régions de l'Europe du Nord-Ouest. - Personnification civile
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1959
Numéro
1959060604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex