Lex Iterata

Texte 1959071307

13 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des charbonnages

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1959
Numéro
1959071307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex