Lex Iterata

Texte 1959011301

13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1959
Numéro
1959011301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex