Lex Iterata

Texte 1959091602

16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1959
Numéro
1959091602
Page
6773
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex