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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959041005
10 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunères au pourboire et de leurs employeurs
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1959
Numéro
1959041005
Page
2976
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex