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Lex Iterata
Texte 1959011902
19 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries industrielles
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1959
Numéro
1959011902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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