Texte 1959022602

26 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre à La Louvière

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1959
Numéro
1959022602
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.