Refli

Lex Iterata

Texte 1959103002

30 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1959
Numéro
1959103002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex