Texte 1959071306

13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, complétée par l'arrêté royal du 17 juin 1957

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1959
Numéro
1959071306
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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