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Lex Iterata
Texte 1959070701
7 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1959
Numéro
1959070701
Page
5174
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex