Lex Iterata

Texte 1959070701

7 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1959
Numéro
1959070701
Page
5174
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex