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Lex Iterata
Texte 1959021402
14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquelles l'affichage et la publicité sont réglementés
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1959
Numéro
1959021402
Page
1166
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex