Lex Iterata

Texte 1959121406

14 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisation

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1960
Numéro
1959121406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex