Lex Iterata

Texte 1959080102

1 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1959
Numéro
1959080102
Page
6588
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex