Lex Iterata

Texte 1959120402

4 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des secrétaires et secrétaires adjoints d'apprentissage

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1959
Numéro
1959120402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex