Lex Iterata

Texte 1959100901

9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1959
Numéro
1959100901
Page
7307
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex