Texte 1959100901

9 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au département de la défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1959
Numéro
1959100901
Page
7307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.