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Lex Iterata
Texte 1959101602
16 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel levant pour une partie de la Meuse l'interdiction de pêche
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1959
Numéro
1959101602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex