Texte 1959022502

25 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1959
Numéro
1959022502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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