Lex Iterata

Texte 1959070107

1 JUILLET 1959. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1959
Numéro
1959070107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex