Lex Iterata

Texte 1959102801

28 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1959 fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1959
Numéro
1959102801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex