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Lex Iterata
Texte 1959013003
30 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1959
Numéro
1959013003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex