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Lex Iterata
Texte 1959060402
4 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant, sur base de l'article 60 de la Constitution, S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique à contracter mariage
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1959
Numéro
1959060402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex