15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie, et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI: Justel
Source
Publication: 27-2-1959
Numéro: 1959011502
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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