Lex Iterata

Texte 1959011502

15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie, et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1959
Numéro
1959011502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex