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Lex Iterata
Texte 1959022804
28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1959
Numéro
1959022804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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