Texte 1959033150

31 MARS 1959. - Arrêté ministériel règlementant la perception du droit d'accise sur les huiles provenant de la distillation des goudrons de houille

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1959
Numéro
1959033150
Page
2476
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.