Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959033150
31 MARS 1959. - Arrêté ministériel règlementant la perception du droit d'accise sur les huiles provenant de la distillation des goudrons de houille
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1959
Numéro
1959033150
Page
2476
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex