Texte 1959010503

5 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois de commis principal

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1959
Numéro
1959010503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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