Lex Iterata

Texte 1959010503

5 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois de commis principal

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1959
Numéro
1959010503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex