Lex Iterata

Texte 1959021903

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications au règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1959
Numéro
1959021903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex