Texte 1959122414

24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1960
Numéro
1959122414
Page
2515
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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