Texte 1959061101

11 JUIN 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles.

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1959
Numéro
1959061101
Page
4641
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-06-11/01
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1981-07-08/08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>

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