11 JUIN 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-6-1959
- Numéro
- 1959061101
- Page
- 4641
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1959-06-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1981-07-08/08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>
