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Lex Iterata
Texte 1959123030
30 DECEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le barème de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1960
Numéro
1959123030
Page
945
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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