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Lex Iterata
Texte 1959043001
30 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1959
Numéro
1959043001
Page
3994
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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