Lex Iterata

Texte 1959122405

24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal classant le premier ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste et le premier ouvrier menuisier-ébéniste dans la quatrième catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'accès à ces grades

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1960
Numéro
1959122405
Page
746
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex