Texte 1959122405

24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal classant le premier ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste et le premier ouvrier menuisier-ébéniste dans la quatrième catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'accès à ces grades

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1960
Numéro
1959122405
Page
746
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.