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Lex Iterata
Texte 1959112101
21 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1959 réglementant les prix des pommes de terre de consommation
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-12-1959
Numéro
1959112101
Page
8639
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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