Lex Iterata

Texte 1959121104

11 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant reprise des écoles supérieure des textiles et industrielle moyenne de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1960
Numéro
1959121104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex