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Lex Iterata
Texte 1959112401
24 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1959
Numéro
1959112401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex