Lex Iterata

Texte 1959082103

21 AOUT 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole d'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1959
Numéro
1959082103
Page
6831
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex