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Lex Iterata
Texte 1959113001
30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1959
Numéro
1959113001
Page
9080
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex