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Lex Iterata
Texte 1959081702
17 AOUT 1959. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 20 000 000 de francs, en vue du financement des travaux d'exploration du sous-sol de la province du Luxembourg
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1959
Numéro
1959081702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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