Lex Iterata

Texte 1959050603

6 MAI 1959. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (50ème liste)

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1959
Numéro
1959050603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex