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Lex Iterata
Texte 1959050603
6 MAI 1959. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (50ème liste)
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1959
Numéro
1959050603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex