Lex Iterata

Texte 1959021909

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1959
Numéro
1959021909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex