Lex Iterata

Texte 1959052910

29 MAI 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1959
Numéro
1959052910
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex