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Lex Iterata
Texte 1959080407
4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études secondaires
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1959
Numéro
1959080407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex