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Lex Iterata
Texte 1959122404
24 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1960
Numéro
1959122404
Page
525
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex