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Lex Iterata
Texte 1959102205
22 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1957 relatif à l'octroi d'indemnité pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la marine
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1959
Numéro
1959102205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex